Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Nous souhaitons que vous soyez satisfait(e) de votre commande. Si vous avez une question concernant un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : patesdamour@gmail.com.
DÉLAI DE RETOUR DE 30 JOURS
Nous proposons un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception de votre commande.
Pour bénéficier de ce délai commercial de 30 jours, le produit doit être retourné dans son état permettant sa remise en vente, avec ses accessoires et, lorsque cela est applicable, son emballage et ses étiquettes d’origine.
Les produits doivent être accompagnés d’une preuve d’achat ou d’une référence de commande.
Cette politique commerciale de 30 jours s’applique sans préjudice du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.
COMMENT EFFECTUER UN RETOUR
Pour demander un retour, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
patesdamour@gmail.com
En indiquant votre numéro de commande et le ou les produits concernés.
Après réception de votre demande, nous vous indiquerons les modalités de retour applicables.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
5 rue du pont Vigy
50250 Le Plessis-Lastelle
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur de notre part, d’un produit défectueux ou non conforme, ou lorsque la loi prévoit que ces frais doivent être pris en charge par le vendeur.
DOMMAGES, PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE
Nous vous recommandons d’inspecter votre commande dès sa réception.
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à l’adresse patesdamour@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du produit concerné.
Nous examinerons votre demande et vous indiquerons la procédure à suivre.
PRODUITS NE POUVANT PAS FAIRE L’OBJET D’UN RETOUR
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, notamment :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison ;
- les autres produits ou services pour lesquels une exception légale au droit de rétractation s’applique.
Les produits soldés, en promotion ou déstockés ne sont pas exclus du droit légal de rétractation du seul fait de leur prix ou de leur statut commercial.
DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS
Conformément au Code de la consommation, lorsque la commande est effectuée à distance, le consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous devez ensuite retourner le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, votre responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits faisant l’objet d’une exception prévue par la loi.
REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit retourné, nous vous informerons de l’acceptation ou du refus du remboursement.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen de paiement et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour le client.
Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.
ÉCHANGES
Si vous souhaitez échanger un produit, contactez-nous à patesdamour@gmail.com.
Selon la situation et la disponibilité du produit souhaité, nous pourrons vous indiquer la procédure à suivre.
Il peut également être demandé de retourner le produit concerné avant de procéder à une nouvelle commande.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS DU DÉLAI COMMERCIAL DE 30 JOURS
En dehors du droit légal de rétractation, notre délai commercial de retour de 30 jours permet au client de demander un retour selon les conditions indiquées dans la présente politique.
Les conditions commerciales de retour de 30 jours ne limitent ni ne suppriment les droits dont bénéficie le consommateur au titre du Code de la consommation, notamment le droit légal de rétractation et les garanties légales applicables.
CONTACT
Pour toute question concernant un retour, un échange ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
Pâtes d’amour
E-mail : patesdamour@gmail.com
Téléphone : 06 60 10 14 03
Adresse :
5 rue du pont Vigy
50250 Le Plessis-Lastelle
France
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle suivant et nous l’envoyer par e-mail à patesdamour@gmail.com :
À l’attention de Pâtes d’amour,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :