Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez pâtes d’amour  ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent pâtes d’amour  . Pâtes d’amour  exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Pâtes d’amour  utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité . Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services. 

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. 
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un
des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Pâtes d’amour  se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de pâtes d’amour  . Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car pâtes d’amour  pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement . 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, nous vous invitons à contacter notre service client à l’adresse patesdamour@gmail.com.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur notre boutique, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est interdite.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY 
Pâtes d’amour est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec pâtes d’amour  . En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et pâtes d’amour  , y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec pâtes d’amour . 

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici  et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles. 

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d’expérience ;(iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d’aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience ;(2) de verser une compensation pour vos Retours d’expérience ;(3) de répondre à vos Retours d’expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez, en outre, à ce que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l’origine des Retours d’expérience. Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables des Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions présentes sur le site et de mettre à jour les informations lorsque cela est nécessaire. Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et appliquerons les règles légales applicables.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser notre boutique et nos services qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions de service.

Il est interdit d’utiliser notre boutique pour commettre une infraction, porter atteinte aux droits d’autrui, transmettre des contenus malveillants ou frauduleux, perturber le fonctionnement du site ou tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou données.

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation contraire aux présentes Conditions ou à la réglementation applicable.

ARTICLE 14 - utilisation des services 

Les Services doivent être utilisés conformément aux présentes Conditions de service, à la réglementation applicable et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou interrompre l’accès aux Services lorsqu’une utilisation de la boutique est contraire aux présentes Conditions de service ou à la réglementation applicable.

La résiliation ou la suspension n’affecte pas les droits et obligations déjà nés avant sa prise d’effet, notamment les commandes déjà passées.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la fin de la relation restent applicables.

ARTICLE 16 - Garanties 

Les produits proposés sur notre boutique bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les informations présentées sur notre boutique sont fournies avec le soin nécessaire. Nous mettons tout en œuvre pour maintenir des informations exactes et à jour.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément à la réglementation applicable.

Notre responsabilité ne peut être limitée ou exclue lorsque la loi ne permet pas une telle limitation ou exclusion.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Chaque partie est responsable des conséquences de ses propres manquements à ses obligations légales ou contractuelles.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable.

ARTICLE 19 - Divisibilité 

Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement applicables.

La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions de service.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 22 - Droit Applicable 

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Les dispositions légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables, notamment celles relatives à la protection du consommateur, aux garanties légales et au droit de rétractation.

En cas de litige, les règles de compétence des juridictions applicables au consommateur s’appliquent.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : patesdamour@gmail.com
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Pâtes d’amour
5 rue du pont Vigy 50250 le Plessis Lastelle 
06.60.10.1403